Boisement après restructuration foncière à Montsenelle (50)
- n°dossier : 4245
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Groupement Foncier Rural de la Bocagerie
- Commune : Montsenelle
- Date avis de réception : 15/11/2021
- Date dossier complet : 15/11/2021
- Date consultation ARS : 16/11/2021
- Date consultation DDTM : 16/11/2021
- Date consultation PNR : 16/11/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale