Bilan des contrôles de la DREAL sur le tri des déchets au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
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La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, renforcée par la loi anti-gaspillage et une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 fixent des objectifs de valorisation matière des déchets non dangereux (+65 % en 2025 par rapport à 2010) et de réduction des quantités de déchets non dangereux éliminés (-50 % en 2025 par rapport à 2010).
L’inspection des installations classées de la DREAL Normandie a mené des actions de contrôle sur cette thématique, tant chez les producteurs de déchets que sur les sites chargés de les éliminer.
Bilan des contrôles de la DREAL Normandie pdf - 573 ko
Le tri des DÉCHETS au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
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