Bilan des contrôles de la DREAL sur le tri des déchets au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, renforcée par la loi anti-gaspillage et une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 fixent des objectifs de valorisation matière des déchets non dangereux (+65 % en 2025 par rapport à 2010) et de réduction des quantités de déchets non dangereux éliminés (-50 % en 2025 par rapport à 2010).
L’inspection des installations classées de la DREAL Normandie a mené des actions de contrôle sur cette thématique, tant chez les producteurs de déchets que sur les sites chargés de les éliminer.
Bilan des contrôles de la DREAL Normandie pdf - 573 ko
Le tri des DÉCHETS au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
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