Bilan de l’inspection 2023

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions de l’environnement ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (dite ICPE). Elle est alors soumise à une police administrative spéciale, la police des installations classées. L’action de prévention des risques liés aux installations classées s’organise autour de deux thématiques principales  :

• la prévention des risques accidentels ;
• la prévention des risques dit « chroniques », à savoir des impacts à moyen-long terme liés aux émissions dans les différents milieux (eau, air, sol), aux changements d’usages des sols (artificialisation, carrières), ou encore, par exemple, à la gestion des déchets.

Les installations classées industrielles sont toutes suivies par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à l’exception de celles incluses dans les installations nucléaires de base. L’inspection y est organisée avec deux niveaux complémentaires  :

• des unités départementales et bidépartementales  : elles sont composées d’inspecteur.ice.s généralistes ou en charge de secteurs d’activités spécifiques qui effectuent le suivi au jour le jour des sites, depuis l’instruction des demandes d’autorisation environnementales ou enregistrement jusqu’aux inspections des sites ;
• un service régional support  : le service « risques, » composé notamment de référents, spécialistes chargés d’animer et de piloter l’inspection sur une thématique particulière permettant une déclinaison homogène des instructions nationales et une capitalisation des retours d’expérience.
  Il décline les objectifs nationaux tout en tenant compte des enjeux spécifiques de chacun des territoires. Le service régional assure également des missions de premier niveau (suivi des équipements sous-pression, canalisations, ouvrages d’infrastructures de transport de matières dangereuses suivis des sites soumis au système d’échange de quotas CO2), et la participation à des projets régionaux (PRSE, etc.).

Pour aller plus loin :