Bilan de l’inspection 2020
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (dite ICPE). Elle est alors soumise à une police administrative spéciale, la police des installations classées.
L’action de prévention des risques liés aux installations classées s’organise autour de deux thématiques principales :
- la prévention des risques accidentels ;
- la prévention des impacts à moyen-long terme liés aux émissions dans les différents milieux (eau, air, sol), aux usages des sols (artificialisation, carrières), ou encore par exemple à la gestion des déchets.
En Normandie, parmi les 6 500 installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
- environ 1 000 sont soumises à autorisation dont une centaine de sites SEVESO (moitié seuil haut et moitié seuil bas) et près de 250 sites classés au titre de la directive IED (sachant qu’un classement simultané aux titres Seveso et IED est possible) ;
- environ 500 soumises à enregistrement ;
- environ 5 000 soumises à déclaration.
- 24 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 24 requis dans la région sont approuvés dont ceux des zones du Havre et de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly (métropole Rouen Normandie) qui font partie des plus compliqués de France.
Les installations classées agricoles sont par ailleurs suivies par les DDPP ou DEETS(PP), avec un appui de la DREAL sur certains aspects communs aux missions des deux structures.
La DREAL porte également des missions d’inspection en matière d’équipements sous pression, de canalisations, de mines et carrières et d’après-mine.
Pour aller plus loin :