Bassin Seine-Normandie

Arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 8 décembre 2014 fixant la liste des stratégies locales du bassin Seine-Normandie, leur périmètre, leurs objectifs et les délais dans lesquels elles sont arrêtées :

- Arrêté du 8 décembre 2014 du Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie

• 2014-12-08 Arrêté PCB liste SLGRI pdf - 628.7 ko

• 2014-12-08 Arrêté PCB annexe1 périmètre SLGRI pdf - 432.5 ko

• 2014-12-08 Arrêté PCB annexe2 objectifs SLGRI pdf - 94.2 ko

• Arrêté du 30/03/2015 du PCB portant modification de l'arrêté du 8/12/2014 pdf - 562.4 ko