Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche

Objet et durée de la concertation :

Une concertation préalable du public, au titre des articles L121-15-1 et L121-16 du Code de l’Environnement a eu lieu du 21 février 2017 au 21 mars 2017. Le bilan de cette concertation a été publié en février 2018 sur le site de la DREAL Normandie.

Compte tenu de l’importance du projet et de ses incidences sur le territoire des communautés de communes du Pays de Mortagne-au-Perche et des Hauts du Perche, une concertation est organisée au titre de l’article L-103-2-1°-c du Code de l’Urbanisme. Cette concertation permettra de présenter les impacts de cette mise en compatibilité des documents d’urbanisme sur les territoires concernés par le projet.

Le préfet de la région Normandie informe le public qu’il sera procédé du 08 décembre 2025 à 09h00 au 21 décembre 2025 à 20h00 à une concertation préalable volontaire sans garant au titre de l’article L.103-2-1°-c du Code de l’Urbanisme relative au projet d’aménagement à 2*2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche.

Modalités de la concertation :

Les informations relatives à ce projet, dont le dossier de concertation, seront disponibles :

• en mairies de Mortagne-au-Perche, Villiers-sous-Mortagne, Feings, Saint-Hilaire-le-Châtel et Tourouvre au Perche, aux jours et heures d’ouverture ;
• aux sièges des communautés de communes du Pays de Mortagne et des Hauts du Perche ;
• sur le site internet de l’opération disponible à l’adresse suivante :
  • https://www.rn12mortagnecharencey.fr/mortagne-tourouvre/ ;
• sur les sites Internet de la Préfecture de Normandie et Préfecture de l’Orne, et de la DREAL Normandie ;

Les observations et propositions sur le projet pourront être faites :

• par courriel à l’adresse suivante :
  • rn12-mortagne-tourouvre-mecdu.smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr ;
• par courrier à l’adresse suivante : DREAL Normandie – Service Mobilités et Infrastructures - Cité Administrative 38 Cours Clémenceau- BP 86002 - 76032 ROUEN Cedex ;

Bilan de la concertation :

Conformément aux dispositions de l’article L.103-6 Code de l’Urbanisme, un bilan sera ultérieurement réalisé et mis à disposition du public :

• en mairies de Mortagne-au-Perche, Villiers-sous-Mortagne, Feings, Saint-Hilaire-le-Châtel et Tourouvre au Perche, aux jours et heures d’ouverture ;
• sur le site internet de l’opération disponible à l’adresse suivante :
  • https://www.rn12mortagnecharencey.fr/mortagne-tourouvre/
• sur les sites Internet de la Préfecture de Normandie et Préfecture de l’Orne, et de la DREAL Normandie