Argumentaire technique et scientifique relatif à la Zone Spéciale de Conservation "Estuaire de la Seine" (ZSC n°FR2300121)

Contexte

Le lancement de la procédure de modification du périmètre du site Natura 2000 « Estuaire de la Seine » a été annoncé lors du comité de pilotage du 05.10.2021. La proposition suivante est portée par l’État sur la base d’une proposition de la Maison de l’Estuaire, structure animatrice du site Natura 2000. Ce tracé recherche une meilleure cohérence écologique et vise à faciliter la gestion et l’animation du site.

Cette proposition d’extension répond à une volonté de la Commission européenne. Dès 2004 elle avait rédigé un avis motivé à l’État français lui demandant d’intégrer les chenaux de navigation aux sites Natura 2000 estuariens avec pour objectif de préserver l’ensemble des habitats et espèces Natura 2000 inféodés à ces écosystèmes d’intérêt patrimonial européen. Sur la même lancée, cette proposition d’extension a été réfléchie pour (i) protéger/restaurer des habitats et espèces Natura 2000 non inclus dans la ZSC, (ii) protéger et favoriser l’expression des habitats et espèces Natura 2000 de l’actuelle ZSC , (iii) mettre en cohérence, autant que possible, le périmètre de la ZSC avec celui de la ZPS superposée dans un souci de simplification.

Cette proposition est le résultat d’une large réflexion des équipes gestionnaires de la Maison de l’Estuaire (MDE) et du Parc Naturel de Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) entamée avec la révision du DOCument d’OBjectifs de la ZSC de l’estuaire de Seine.