Appel à projet TEPCV (Territoires à Energie Positive et à Croissance Verte)
Principe de l’appel à projet TEPCV
Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
Les conventions financières TEPCV financent des actions concrètes dans les 6 domaines de la Transition Ecologique et Energétique :
- La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
- La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
- Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
- La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…
- La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires…
- L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…
Cet appel à projet soutient des actions qui ne disposent pas déjà d’un mécanisme de financement Etat (ADEME, tarifs de rachat énergies renouvelables…).
Retrouvez les informations sur le site national des TEPCV.
Les actions réalisées par les lauréats :
Au 31 décembre 2019, plus de 14 millions d’euros ont été versés aux collectivités lauréates.
| Département | Versement effectué | Cumul subventions finales suite à désengagement après solde conventions ou avenants au 31 décembre 2020 | Part subvention versée au 31 décembre 2020 |
| Calvados | 2 126 809 € | 4 226 670 € | 50 % |
| Eure | 1 662 127 € | 3 507 068 € | 47 % |
| Manche | 3 098 405 € | 8 158 314 € | 38 % |
| Orne | 2 555 235 € | 3 420 577 € | 75 % |
| Seine Maritime | 7 819 237 € | 10 582 494 € | 74 % |
| Normandie | 17 261 813 € | 29 895 123 € | 58 % |
Grâce à ce soutien de l’État, de nombreuses actions ont été réalisées en Normandie. Les fiches ci-après présentent quelques projets menés à leur terme dans le cadre de l’appel à projet TEPCV.
- Communauté de communes Cingal-Suisse Normande (14) :
- Communauté d’agglomération Seine -Eure (27) :
- Commune du Teilleuil (50) :
- Communauté Urbaine d’Alençon (61) :
- Communauté urbaine d’Argentan (61) :
- Commune de Petit Quevilly (76) :
Les lauréats en Normandie :
En Normandie, 31 lauréats ont été désignés associant 80 collectivités bénéficiaires. Le total des aides accordées par les conventions au titre de l’AAP TEPCV s’élève à environ 35 M€ pour la Normandie.
La carte des lauréats TEPCV en Normandie est consultable ici
.
Liste détaillée des 31 lauréats de l’appel à projet TEPCV
(les dénominations des collectivités sont celles applicables au moment de la désignation de la collectivité comme lauréate de l’appel à projet).
- le territoire composé du Syndicat mixte Caen Métropole, de Caen la Mer et de la ville de Caen (14)
- la communauté de communes Intercom de la Vire Au Noireau (14)
- la commune de Vire Normandie (14)
- la communauté de communes de Bayeux Intercom et la commune de Bayeux (14)
- la commune de Lisieux (14)
- la commune d’Orbec (14)
- le Département de l’Eure (27)
- la communauté d’agglomération Seine Eure (27)
- la communauté de communes Roumois-Seine (27)
- le territoire composé de la communauté de communes du Pays de Conches et de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (27)
- la communauté d’agglomération Seine-Normandie Agglo (27)
- la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (50)
- la communauté d’agglomération du Cotentin (50)
- la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- le Conseil départemental de la Manche (50)
- la communauté d’agglomération Mont-St-Michel-Normandie (50)
- la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (50)
- le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
- la communauté de communes Granville Terre et Mer (50)
- la communauté urbaine d’Alençon (61)
- la communauté de communes Argentan Intercom (61)
- la communauté de communes de La Ferté-Saint Michel (aujourd’hui commune de La Ferté Macé et CA Flers Agglo – 61)
- la communauté d’agglomération Flers Agglo (61)
- la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (76)
- la communauté d’agglomération du Havre (76)
- la communauté d’agglomération Dieppe Maritime (ou CA de la Région Dieppoise - 76)
- la commune de Malaunay (76)
- la commune de Petit-Quevilly (76)
- la commune de Rouen (76)
- le PETR du Pays de Bray (76)
- la communauté de communes de la Région d’Yvetôt (76)
Contact : bureau climat-air-énergie de la DREAL.