Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’une Agence Immobilière Sociale interdépartementale (Eure – Seine-Maritime – Manche)
Les Délégations départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Eure, de la Seine-Maritime et de la Manche lance un "Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en place d’une Agence Immobilière Sociale interdépartementale (AIS)" sur leurs territoires.
Le plan Logement d’abord fait de l’accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile.
L’une des actions identifiées dans le plan Logement d’abord est de mobiliser du parc locatif privé à des fins sociales afin de répondre rapidement aux besoins en logements abordables. L’intermédiation locative est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs, opérateurs et ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Associée à un accompagnement social adapté, elle permet d’éviter la mobilisation du dispositif d’hébergement et d’introduire de la fluidité en proposant des solutions de logement transitoires ou pérennes, adaptées aux besoins des personnes.
Le mandat de gestion est une forme d’intermédiation locative qui consiste pour un propriétaire bailleur à louer son logement directement à un ménage (bail conclu entre le bailleur et le locataire) tout en faisant appel à un tiers social pour qu’il assure la gestion du bien (gestion locative comptable et technique, dont la perception des loyers et des charges pour le compte du bailleur).
Cet AMI a pour objectif de susciter la création d’une Agence immobilière sociale (AIS) pour développer l’intermédiation locative « mandat de gestion » sur les départements de l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche.
Qui peut candidater ?
Tout organisme (c’est-à dire toute AIS) agréé par le préfet de la région Normandie pour exercer des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (article L.365-4 du code de la construction et de l’habitation).
Comment candidater ?
En s’appuyant sur les différents attendus présentés dans l’AMI, les porteurs de projets sont invités à envoyer leurs dossiers de candidature complets jusqu’au 21 septembre 2023 par voie dématérialisée aux adresses suivantes :
- la DDETS de l’Eure : ddets-service-acces-h-l@eure.gouv.fr
- la DDETS de la Seine-Maritime : ddets-logement-dabord@seine-maritime.gouv.fr
- la DDETS de la Manche : ddets-direction@manche.gouv.fr
Les équipes des DDETS 27, DDETS 50 et DDETS 76, se tiennent à disposition tout au long de la période d’ouverture de cet AMI pour apporter leur appui dans la constitution des dossiers.
Date limite de dépôt des candidatures : 21 septembre 2023