Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Reconstruction de l’EHPAD Bethel situé 13 rue Boucicaut sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)
Décision du 04/06/25 de non soumission à évaluation environnementale
5 juin 2025
Réhabilitation de la friche Desgenétais dans le cadre de la création d’un quartier du textile sur la commune de Bolbec (76)
Décision rendue le 04/06/2025 : Soumission à évaluation environnementale
30 avril 2025
Réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard situées chemin rural 13 sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 14/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
18 février 2025
Requalification de l’espace Marcel Lods sur la commune de Sotteville-lès-Rouen (76)
Dossier en cours
28 juillet 2025
Retournement de prairie au lieu-dit Petit Essard sur la commune de Montigny (76)
Décision du 08/04/25 de soumission à évaluation environnementale
11 avril 2025
Retournement de prairies permanentes situées 31 route de Belaître sur la commune de Quevillon (76)
Décision du 20/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
23 mai 2025