Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
La décision est rendue au plus tard le 17/09/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
22 juillet 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Saint-Germain-sur-Ay (50)
La décision est rendue au plus tard le 24/09/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 juillet 2025
Elargissement d’une cale de mise à l’eau pour la Société Nationale de Sauvetage en Mer sur la commune de Barfleur (50)
Décision rendue le 07/05/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
7 mai 2025
Installation agrivoltaïque au lieu-dit La Côte de Cattigny sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision du 25/07/25 de non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2025
Installation agrivoltaïque au lieu-dit La Coucourie sur la commune de Quettreville-sur-Sienne (50)
Décision du 31.07.25 de non soumission à évaluation environnementale
31 juillet 2025
Installation agrivoltaïque au lieu-dit La Croix Jeannette sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision du 29/07/25 de non soumission à évaluation environnementale
31 juillet 2025
Installation agrivoltaïque au lieu-dit La Roserie sur la commune de Rampan (50)
Décision rendue le 22 août 2025 : soumission à évaluation environnementale
22 août 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Haute Pichonnière sur la commune de Tirepied-sur-Sée (50)
Décision du 30/06/25 de non soumission à évaluation environnementale
1er juillet 2025