Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création de 135 places de stationnement dans le cadre du réaménagement d’un magasin LIDL situé 410 avenue de la Division Leclerc sur la commune de (…)
Décision rendue le 15/07/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
15 juillet 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des 16 communes du Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG) (50)
La décision est rendue au plus tard le 29/09/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
4 août 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
La décision est rendue au plus tard le 17/09/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
22 juillet 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Saint-Germain-sur-Ay (50)
La décision est rendue au plus tard le 24/09/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 juillet 2025
Elargissement d’une cale de mise à l’eau pour la Société Nationale de Sauvetage en Mer sur la commune de Barfleur (50)
Décision rendue le 07/05/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
7 mai 2025
Installation agrivoltaïque au lieu-dit La Côte de Cattigny sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision du 25/07/25 de non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2025
Installation agrivoltaïque au lieu-dit La Coucourie sur la commune de Quettreville-sur-Sienne (50)
Décision du 31.07.25 de non soumission à évaluation environnementale
31 juillet 2025
Installation agrivoltaïque au lieu-dit La Croix Jeannette sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision du 29/07/25 de non soumission à évaluation environnementale
31 juillet 2025