Aménagement du lotissement Résidence des Portes du Bocage III à usage d’habitations sur la commune de Tilly-sur-Seulles (14)

• n°dossier : 2020-003822
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : VIABILIS La Qualité de l’Aménagement
• Commune : Tilly-sur-Seulles
• Date avis de réception : 28/10/2020
• Date dossier complet : 28/10/2020
• Date consultation ARS : 02/11/2020
• Date consultation DDTM : 02/11/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Dossier retiré à la demande du pétitionnaire le 05/11/2020