Aménagement des espaces publics et du parking aux abords du groupe scolaire sur la commune de Saint-Sauveur-Villages (50)

cas par cas en cours 170 126 100
  • n°dossier : 2025-006081
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune de Saint-Sauveur-Villages
  • Commune : Saint-Sauveur-Villages
  • Date avis de réception : 26/08/25
  • Date dossier complet : 26/08/25
  • Date consultation ARS : 27/08/25
  • Date consultation DDTM : 27/08/25
  • Date consultation PNR XXX :
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Dossier en cours

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