Aménagement de la ZAC des berges de l’étang à Cléon (76)

  • n°dossier : 1963
  • Catégorie : 47° - Opérations autorisées par décret
  • Demandeur : INGETEC
  • Commune : Cléon
  • Date avis de réception : 17/11/16
  • Date dossier complet : 17/11/16
  • Date consultation ARS : 29/11/16
  • Date consultation DDTM : 29/11/16
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie



Décision rendue : soumis à étude d’impact en date du 21 décembre 2016

Partager la page

S'abonner