Aménagement d’une aire de stationement sur la commune de Bueil (27)
- n°dossier :2451
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Mairie de Bueil
- Commune : Bueil
- Date avis de réception : 18/01/2018
- Date dossier complet : 18/01/2018
- Date consultation ARS : sans objet
- Date consultation DDTM : sans objet
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue :
non soumission à évaluation environnementale en date du 6 février 2018