Aménagement d’un Pôle d’Echange Multimodal au lieu-dit Les Perettes sur la commune de Douvres-la-Délivrande (14)

Publié le 29/05/2024 | Mis à jour le 01/07/2024

n°dossier : 2024-005403
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Communauté de Communes Coeur de Nacre
Commune : Douvres-la-Délivrande
Date avis de réception : 17/05/2024
Date dossier complet : 17/05/2024
Date consultation ARS : 29/05/2024
Date consultation DDTM : 29/05/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25/06/24 - Dispense d’évaluation environnementale

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