Aménagement d’un lotissement de logements dit Le Val Morin 2 situé rue de la Briqueterie sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)
- n°dossier : 2025-005871
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : IMNOMA SASU
- Commune : Pacy-sur-Eure
- Date avis de réception : 22/04/2025
- Date dossier complet : 22/04/2025
- Date consultation ARS : 30/04/2025
- Date consultation DDTM : 30/04/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Dossier en cours