Aménagement d’ouvrages de lutte contre les inondations du centre bourg à Aubigny (14)

  • n°dossier : 2017-002277
  • Catégorie : Rubrique 21 f) du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : Commune d’Aubigny
  • Commune : Aubigny
  • Date avis de réception : 29/08/2017
  • Date dossier complet : 29/08/2017
  • Date consultation ARS : 01/09/2017
  • Date consultation DDTM : 01/09/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : non soumis à évaluation environnementale

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