Aménagement d’ouvrages de lutte contre les inondations du centre bourg à Aubigny (14)
- n°dossier : 2017-002277
- Catégorie : Rubrique 21 f) du tableau annexé au R122-2 du CE
- Demandeur : Commune d’Aubigny
- Commune : Aubigny
- Date avis de réception : 29/08/2017
- Date dossier complet : 29/08/2017
- Date consultation ARS : 01/09/2017
- Date consultation DDTM : 01/09/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumis à évaluation environnementale