Accompagner les démarches globales de prévention des risques naturels
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) peut être mobilisé pour des dépenses d’investissement afin de réaliser des études et actions de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est également mobilisable pour les actions d’information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la culture du risque.
Qui peut bénéficier du fonds ?
Toutes les communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) peuvent en bénéficier. Certaines de leurs actions s’inscrivent dans le cadre de démarches globales de prévention. La prévention des inondations s’appuie nécessairement sur un programme d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). Les études et actions bénéficiant à des communes couvertes par un PPRN sont également éligibles.
Quels types d’études, travaux ou équipements peuvent être cofinancés ?
Exemples d’études : l’acquisition de connaissances, la prise en compte des risques naturels dans l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme, la définition des conditions d’aménagement, d’affectation et d’usage des terrains en secteur à risque, des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments…
Exemples de travaux et d’équipements : la création ou le confortement de systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques, l’aménagement de cours d’eaux visant à réduire le risque inondation (reméandrage…), la réalisation de merlons de protection contre les chutes de blocs…
Quel est le taux de soutien du fonds pour les collectivités ?
La participation du FPRNM aux études et actions de prévention ou de protection contre les risques naturels menées par des collectivités territoriales ou leurs groupements est plafonnée à :
- 50 % pour les études, 50 % pour les actions de prévention et 40 % pour les actions de protection pour les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé ;
- 50 % pour les études, 40 % pour les actions de prévention et 25 % pour les actions de protection pour les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit.
En complément de la participation du FPRNM et des collectivités locales, d’autres financements peuvent être mobilisés (ex. : fonds européen de développement régional – FEDER).