Accès pour les documents d’urbanisme
L’article L.515-3 du Code de l’Environnement dispose que " les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L.131-1 et L.131-6 du Code de l’Urbanisme ".
Pour appuyer les acteurs de l’urbanisme dans cette mise en compatibilité, la DREAL a convié les collectivités, structures porteuses et DDT à un webinaire de présentation de ces nouvelles exigences réglementaires.
Vidéo webinaire EPCI du 12 septembre 2024
Des outils opérationnels de prise en compte des dispositions du SRC dans les documents d’urbanisme sont accessibles (Atlas cartographique interactif et accès aux différents formats SIG)
En cours de construction : des outils de communications, plaquettes en cours d’élaboration.