Accès direct aux formulaires et télédéclaration
Projets
Pour déterminer si votre projet est soumis à étude d’impact de manière systématique ou après un examen au cas par cas téléchargez l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement
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Demande préalable d'examen au cas par cas
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Demande préalable d'examen au cas par cas
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Notice explicative pdf - 453.5 ko
Demande préalable d'examen au cas par cas
Ce formulaire et l’ensemble des annexes obligatoires peuvent être envoyés à l’autorité environnementale :
- via la procédure de télédéclaration sur le site service-public.pro.fr
ou
- être envoyé par courrier ou courriel
Pour les projets de forage :
Pour les projets de boisement :
Documents d’urbanisme
La liste des plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale est indiquée aux articles L. 104-1 à L. 104-3 du code de l’urbanisme.
L’élaboration ou la révision de certains plans locaux d’urbanisme et des cartes communales peuvent faire l’objet d’un examen au cas par cas pour déterminer s’ils doivent être soumis à évaluation environnementale, en application des articles précités.
Lettre de saisine :
Carte communale :
Plan local d’urbanisme ou plan local d’urbanisme intercommunal :
Zonages d’assainissement