Accès à la gouvernance et l’élaboration du SRC

Composition du Comité de pilotage

Le préfet de région est chargé, par décret, de constituer le comité de pilotage en charge de rédiger le schéma régional des carrières. Ce comité de pilotage est constitué de 4 collèges :

• les représentants des services de l’Etat ;
• les représentants des collectivités territoriales ;
• les représentants des professionnels impliqués dans l’approvisionnement ;
• les personnalités qualifiées en termes de sciences de la nature, de protection des sites et du cadre de vie, des associations de protection de l’environnement mentionnés au deuxième alinéa de l’article R141-1 du code de l’environnement et des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.

La composition du comité de pilotage est fixée par l’arrêté préfectoral modifié du 11 mars 2019.

Comité de Pilotage (COPIL)

5 comités de pilotages se sont déroulés entre le 20 mars 2019 et le 11 mars 2024. Le dernier COPIL a permis de valider un projet de SRC à mettre en consultation.

Comité de pilotage (COPIL) N°5 du 11 mars 2024

Comité de pilotage (COPIL) N°4 du 23 juin 2022

Comité Pilotage (COPIL) N°3 du 30 juin 2021

Comité Pilotage (COPIL) N°2 du 14 janvier 2021

Comité Pilotage (COPIL) N°1 du 20 mars 2019

Organisation d’un séminaire

Un séminaire intitulé « Atelier de co-construction des scénarii d’approvisionnement pour les 12 prochaines années » s’est déroulé les 4 et 5 juillet 2019. Le prestataire Nod’A a assuré l’organisation et l’animation de l’atelier. La DREAL a souhaité porter cette forme originale d’action pour le lancement des travaux. Cet atelier a constitué une réelle opportunité pour démarrer plus vite et aborder les thématiques dans la transversalité. 32 participants (dont des membres extérieurs au COPIL) se sont réunis sur les 2 jours.

Groupes de travail thématiques

Afin de faciliter les travaux durant les différents ateliers, la DREAL a mis en place différentes plate-formes collaboratives accessible aux membres participants :

• plate-forme cartographique geo-ide dédiée à la représentation cartographique des enjeux environnementaux
  • 👉Schéma régional des carrières (SRC) de Normandie
• plate-forme OSMOSE dédiée à la mise à disposition des documents de travail (compte-rendu, cartes, diaporama, documents sources, …)

Les travaux inhérents au SRC ont été pilotés par la DREAL appuyée par les nombreux pilotes des ateliers thématiques. Les ateliers thématiques se sont déroulés selon le calendrier suivant :

• 👉 Transcription textuelle des éléments visibles dans l’image ci-dessus

  Timeline des COPIL et des Ateliers (2019-2022)

  COPIL

  COPIL 1 : 20/03/2019
  Séminaire : 4/5 juillet 2019
  COPIL 2 : 14/01/2021
  COPIL 3 : 30/06/2021
  COPIL 4 : 23/06/2022

  
  

  Ateliers par Pilote

  Pilote : DREAL/SRI

  • 6 Ateliers Enjeux environnementaux : entre le 13/02/2020 et le 22/06/2021

  Pilote : UNICEM

  • 3 Ateliers Besoins et Usages : entre le 09/03/2020 et le 15/06/2021

  Pilote : DREAL/SMI

  • 3 Ateliers Logistique : entre le 05/02/2021 et le 06/07/2021

  Pilote : BRGM

  • 5 Ateliers GIR et GIN : entre le 10/02/2021 et le 07/07/2022

  Pilote : DREAL/SRN

  • 6 Ateliers Scénarios du 31/01/2022 au 11/10/2022

• 👉 Transcription textuelle des éléments visibles dans l’image ci-dessus

  Timeline des Ateliers et COPIL (2022-2024)

  COPIL

  COPIL 5 : 11/03/2024

  
  

  Ateliers par Pilote

  Pilote : DREAL/SRN

  • 3 Ateliers Remise en état / Réaménagement : entre le 21/09/2022 et le 01/03/2023
  • 2 Ateliers Orientations et Mesures : entre le 22/05/2023 et le 04/07/2023
  • 3 Ateliers Conditions d’implantation des carrières et Vallée de Seine : entre le 07/04/2023 et le 22/08/2023
  • Rédaction du SRC (5 parties)

Evaluation environnementale

Le schéma régional des carrières est soumis à évaluation environnementale stratégique au titre de l’article L122-4 du Code de l’Environnement. L’évaluation environnementale est un processus de prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires lors de l’élaboration d’un document de planification. Il a été réalisé par le bureau d’études ECOVIA.

Concertation et consultations

Le déroulé des concertations et consultations a été le suivant :

La concertation préalable du public

La concertation préalable du public s’est déroulée en octobre 2022.

L’arrêté prescrivant l’élaboration du SRC Normandie et valant déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable a été signé en juillet 2022.

La consultation des EPCI et des structures porteuses de SCoT

La consultation des EPCI et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par les bassins de production des ressources minérales primaires d’origine terrestres s’est déroulée sur une période de 3 mois, du 1er septembre au 1er décembre 2024.

L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’évaluation environnementale du projet de SRC

Les consultations obligatoires et consultation de l’Autorité environnementale

Au premier semestre 2025, les consultations obligatoires des parties prenantes prévues au code de l’environnement se sont déroulées de février à mai 2025.

La consultation du public

La consultation du public s’est déroulé du 25 septembre au 25 octobre 2025.

La décision suite à la consultation du public sur le projet de SRC intègre une réponse aux avis défavorables donnée par grandes thématiques.