5 - Études, suivis


1 - Prévus dans le plan de gestion

S’ils prévus dans le 4e plan de gestion de la RNNES et effectués par le gestionnaire de la réserve ou une entreprise missionnée par eux, alors une demande d’autorisation n’est pas nécessaire (arrêté préfectoral du 27 juin 2018).

2 - Non prévus dans le plan de gestion

S’ils ne sont pas prévus dans le 4e plan de gestion de la RNNES, alors une demande d’autorisation doit être faite à la DREAL Normandie. Le dossier de demande d’autorisation doit présenter :

  • l’organisme demandeur ainsi que les personnes en charge des suivis
  • l’objectif de l’opération (but, projet global de recherche…)
  • les installations et prélèvements nécessaires
  • la période pendant laquelle les suivis seront effectués.
Délais d’instruction :
Environ 1.5 mois à partir du dépôt du dossier à la DREAL Normandie
(la procédure prévoit de consulter le gestionnaire, délégué par le comité consultatif).

Exemples :
 Études et suivis du GIPSA
 Études et suivis de l’IFREMER
 Dans le cas de pêches scientifiques, la demande doit être faite à la DIRM (contact) qui se chargera d’inclure dans son autorisation les prescriptions spécifiques concernant la RNNES

Contact : me.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr , 02.76.00.07.33

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