2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Villers-Ecalles - Demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage relevant des rubriques 1510 et 1511 de la nomenclature ICPE présentée (...)
Avis de l'autorité environnementale du 1er août 2017
24 août 2017
Sotteville-les-Rouen et Amfreville-la-Mivoie - Demande d’autorisation d’exploiter une plateforme fluviale de transit, de traitement et de (...)
Avis de l'autorité environnementale du 9 août 2017
23 août 2017
Création d’un quartier résidentiel "AOUSTIN" sur la commune de Darnétal (76)
Décision rendue
16 août 2017
Petit-Couronne - Demande d’autorisation d’exploiter relative à l’extension des capacités de stockage du silo vertical et à la construction d’un (...)
Avis de l'autorité environnementale du 24 juillet 2017
27 juillet 2017
Tourville-la-Rivière - Demande d’autorisation d’exploiter relatif à une installation de traitement et de stockage de déchets dangereux présentée par (...)
Avis de l'autorité environnementale du 26 juillet 2017
27 juillet 2017
Envronville - Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien terrestre présentée par la société SARL FERME EOLIENNE (...)
Avis de l'autorité environnementale du 13 juillet 2017
27 juillet 2017
Création de la zone d’activités Grande Campagne Est sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Avis de l’Autorité environnementale
18 juillet 2017
Création d’un réservoir d’eau potable et canalisation sur la commune de Saint Jean du Cardonnay (76)
Absence d’avis de l’Autorité environnementale
18 juillet 2017