2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’un bâtiment commercial et d’un parking sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle (61)
Dispensé d'évaluation environnementale
5 juillet 2017
Révision du zonage d’assainissement collectif sur le secteur de Dancé (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
23 juin 2017
Création d’un forage agricole sur la commune de Feings (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
23 juin 2017
2183 - Création d’un forage agricole sur la commune d’Appenai-sous-Belleme (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
21 juin 2017
2182 - Création d’un forage agricole par l’EARL de la Londe à Caligny (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
21 juin 2017
2181 - Création d’un forage agricole par l’EARL Madati à Saint-Paul (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
21 juin 2017
2180 - Création d’un forage agricole par le GAEC de la Barrère à Saint-Paul (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
21 juin 2017
Création d’un forage agricole sur la commune de Boucé (61)
Dispense d'évaluation environnementale
6 juin 2017