2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement de l’éco-quartier "Les Oiseaux" à Mont-Saint-Aignan
26 septembre 2016
Travaux du lotissement "Le Val Budel" à Saint-Romain-de-Colbosc
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
24 août 2016
Construction d’un bâtiment à usage d’activités logistiques à Oudalle, Rogerville et Sandouville
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
24 août 2016
Création de places de stationnement à Saint-Etienne-du-Rouvray
Décision rendue : non soumis à étude d'impact
17 août 2016
Construction d’un ensemble immobilier à Rouen
18 juillet 2016
Constructions sur le site de l’ancienne Ecole Normale des Institutrices à Rouen (centre des congrès)
Non soumis à étude d'impact
13 juillet 2016