2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Captages d’eau potable de Maromme
Avis de l'autorité environnementale du 15 février 2016
16 février 2016
Captages d’eau potable du Haut-Cailly
Avis de l'autorité environnementale du 15 février 2016
16 février 2016
SCoT de la Métropole Rouen Normandie : Mise en compatibilité du SCoT avec la DUP du projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
Avis de l'autorité environnementale signé le 02 février 2016
11 février 2016
SCoT Pays entre Seine et bray : Mise en compatibilité du SCoT avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Avis de l'autorité environnementale du 02 février 2016
11 février 2016
Mise en compatibilité des PLU et POS avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Avis de l'autorité environnementale du 2 février 2016
11 février 2016
Gaillefontaine : Parc éolien terrestre de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE
Avis de l'autorité environnementale signé le 22 janvier 2016
11 février 2016
Saint-Pierre-lès-Elbeuf : ZAC de la Plaine du Levant
Avis de l'autorité environnementale signé le 11 janvier 2016
11 février 2016