2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Mise en compatibilité du PLU de Cherbourg en Cotentin pour projet construction centre d’intervention Cherbourg-ouest (50)
Information relative à l’absence d’avis de l’Ae
29 avril 2016
Les forages du Cloquant et de l’Asselinerie sur le territoire de la Glacerie
Information relative à l'absence d'avis de l'Ae
22 avril 2016
Autorisation de prélevement - Cc de la Hague
Information relative à l'absence d'avis de l'Ae
31 mars 2016
Mise En Compatibilité du POS d’Avranches (50)
Information relative à l'absence d'avis de l'Ae
3 février 2016