Révision du zonage d’assainissement sur la commune de Vains (50)
- n°dossier : 2020-003469
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
- Commune : Vains
- Date avis de réception : 14/01/2020
- Date consultation ARS : 22/01/2020
- Date consultation DDTM : 22/01/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 05/03/2020 : soumission à évaluation environnementale