Projet de nouveau Plan Protection de l’Atmosphère (PPA)

Suite à l’évaluation réalisée fin 2019, la révision du PPA Normandie a été actée lors du comité de pilotage (COPIL) organisé par la DREAL Normandie au mois de mai 2020.

Le périmètre du nouveau PPA ainsi que ses objectifs ont été validés.

L’objectif majeur de ce nouveau PPA est d’abaisser la concentration en NO2 en dessous de la valeur limite réglementaire (dépassée actuellement dans l’agglomération de Rouen). Sont également ciblés les particules fines (PM10 et les PM2,5) compte tenu du dépassement des valeurs recommandées par l’organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur l’agglomération de Rouen.

Le périmètre recouvre 8 EPCI (cf. carte ci-jointe) :
 Métropole Rouen Normandie
 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 Agglomération Caux Seine
 CC Caux Austreberthe
 CC InterCauxVexin
 CC Lyons Andelle
 CC Roumois Seine
 CA Seine Eure

Des ateliers de travail ont été organisés au début du mois de mai 2021 et une première liste d’une trentaine d’actions a été définie suite à la participation active de très nombreux acteurs. Une analyse multicritère a permis d’évaluer ces actions secteur par secteur afin de les hiérarchiser et de sélectionner les plus pertinentes. Le comité de pilotage du 6 septembre 2021 a eu pour objectif de valider le plan d’action ayant émergé des ateliers.

Il est recherché l’élaboration d’un plan comprenant un nombre d’actions limité porté par différentes parties prenantes. Ces actions doivent être opérationnelles et évaluables en termes d’impact sur l’exposition de la population aux polluants atmosphériques. Le PPA devra par ailleurs pleinement s’articuler avec tous les autres plans et programmes visant à améliorer la qualité de l’air en Normandie.

Après finalisation des fiches actions au cours du second semestre 2021 puis validation par les partie prenantes au 1er trimestre 2022, le PPA est actuellement en consultation  :

• avis des CODERST de l’Eure et de Seine maritime en juin 2022
• avis de l’autorité environnementale attendu pour début septembre 2022 au plus tard
• consultation pendant 3 mois des collectivités de Normandie (communes concernées par le périmètre, conseils départementaux de l’Eure et de Seine-Maritime, Région).
• consultation des autres membres du comité de pilotage du PPA

Une enquête publique sera organisée à l’automne après le retour des différents avis.

Le PPA devrait pouvoir être adopté en tout début d’année 2023 pour une durée de 5 ans.

Les documents mis en consultation :
 diagnostic
 plan d’action
 évaluation environnemental
 résumé non technique