Projet d’arrêté préfectoral de protection des biotopes et habitats naturels des coteaux de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)

Les sites, objets de la démarche, sont au nombre de 8 et, pour la plupart d’entre eux, s’intègrent aux sites Natura 2000 « La forêt d’Eu et les pelouses adjacentes » et « Pays de Bray, cuestas nord et sud ». Leur surface cumulée atteint 49 hectares, propriété de la collectivité. Les sites sont situés sur le territoire des communes de Dampierre-Saint-Nicolas, de Freulleville, de Saint-Aubin-le-cauf, de Saint-Ouen-sous-Bailly, de Saint-Vaast-d’Equiqueville, de Sept-Meules et de Villy-sur-Yeres.

L’arrêté préfectoral vise à protéger des espèces ainsi que des habitats en tant que tels. Les principaux textes de référence sont : articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-7, R. 411-17-8 du code de l’environnement.

Les documents présentés sont :

Déroulement de la consultation :

La consultation du public relative à ce projet d’arrêté préfectoral est réalisée uniquement par voie électronique sur la base des documents téléchargeables ci-dessous.

Vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet du 1^er septembre 2026 au 02 octobre 2026 inclus, à l’adresse mail suivante (et en précisant en objet le dossier auquel il fait référence) : selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale dans les mêmes délais. Dans ce cas, veuillez adresser vos observations à :
DREAL Normandie
Service Eau Littoral Biodiversité
Unité Aires Protégées
1 rue Recteur Daure
CS 60040
14006 CAEN cedex 1