Nitrates
Le 7ème Programme d’actions régional (PAR) « nitrates » de Normandie
La parution de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, constitue le 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN7). Le programme d’actions national, complété par les programmes (...)
7 septembre 2023
Directive "nitrates" et programme d’actions national
L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN7).
18 juillet 2022
Zones vulnérables en vigueur suite à la 7ème campagne de surveillance
La révision des zones vulnérables en Normandie fait suite à la 7e campagne de surveillance nitrates (1er octobre 2018 – 30 septembre 2019). Elle a été conduite de l’été 2020 à l’été 2021 sur les territoires hydrographiques des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie par les Préfets coordonnateurs de (...)
7 septembre 2021
Le 6ème Programme d’actions régional (PAR) « nitrates » de Normandie
La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates est un enjeu majeur pour la région Normandie. Elle relève de la préservation de l’environnement et de la santé publique.
2 août 2021
La communication autour de la "directive nitrates" en Région
Plaquette de communication de 36 pages sur les mesures du programme d'actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de la région Normandie
11 décembre 2018