Modification du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Hébécrevon (50)
- n°dossier : 2020-3610
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération de Saint-Lô
- Commune : Hébrécrevon
- Date avis de réception : 14/05/2020
- Date consultation ARS : 15/05/2020
- Date consultation DDTM : 15/05/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :
www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2020_3610_zaeu_hebecrevon_deliberee.pdf