Agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives
Agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives
La DREAL assure l’instruction technique réglementaire des demandes d’agrément d’agréments et d’habilitation à participer au débat des associations au titre de la protection de l’environnement (articles L 141-1 et suivants du code de l’environnement).
25 août 2026