Guides et études
Les guides pour l’application de la doctrine ERC
La séquence éviter, réduire, compenser, a été introduite en France dès 1976. Essentiellement utilisée dans la conception des projets, plans, programmes, son application paraît tout à fait adaptée à la recherche d’« absence de toute artificialisation nette »
10 juin 2024
Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure (…)
La loi n° 2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux porte diverses adaptations pour faciliter la territorialisation des objectifs. Il est prévu un dispositif permettant que la consommation d’ENAF emportée par les projets d’envergure nationale ou (…)
24 avril 2024