Elaboration du Schéma Régional des Carrières

Le schéma régional de carrières est instauré par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ».

Il participe à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières de 2012, en déclinant trois de ses objectifs  :

• répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle ;
• inscrire les activités extractives dans l’économie circulaire ;
• développer le recyclage et l’emploi des matériaux alternatifs.

L’article L. 515-3 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi susmentionnée, prévoit que, d’ici au 1er janvier 2020 pour les régions métropolitaines et la Corse, …, chaque région élabore et met en œuvre un schéma régional des carrières en lieu et place des précédents schémas départementaux des carrières. Dans l’intervalle, les schémas départementaux restent régis par les dispositions antérieures.

Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015, relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer, détaille le contenu et les modalités d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma.

Le schéma régional des carrières est élaboré et approuvé par le préfet de région. La DREAL, service du ministère de la transition écologique et solidaire compétent pour l’instruction des autorisations de carrières et de l’application du code de l’environnement, est en charge de la conduite de ce projet.