Des dispositifs au service de la lutte contre l’artificialisation
Le Fonds vert
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
24 septembre 2026
Enseignements des bonnes pratiques de sobriété foncière dans les territoires infrarégionaux
En s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse relative à un aménagement sobre et non austère, accompagnée d’un document de travail.
10 août 2025
Lutter contre l’artificialisation des sols : Pourquoi ? Comment ? - La boîte à outils de l’aménageur
Ce véritable (vade mecum) met à disposition des décideurs en matière d’urbanisme en ensemble de fiches regroupant les clés de compréhension des enjeux, et différents outils et leviers réglementaires pour planifier et aménager autrement. Il vise également à construire un vocabulaire commun entre les professionnels de l’urbanisme et les élus locaux, et (…)
9 octobre 2023
L’atelier des territoires : exemple des sols d’Auge
La démarche d'atelier des territoires peut fournir un cadre aux réflexions d'un établissement public de coopération communale, notamment sur la thématique foncière sous un angle nouveau, notamment au regard de la qualité des sols, qu'ils soient agricoles ou d'une activité en friche.
6 avril 2023
Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV)
En complément des opérations de revitalisation du territoire (ORT), la loi de finances pour 2020 a mis en place un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité commerciale ou artisanale en centre-ville.
5 novembre 2020
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) : un dispositif pour la lutte contre l’artificialisation
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l'opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour revitaliser leur centre-ville/centre-bourg.
17 septembre 2020