Demande de renouvellement de la licence de transport ou demande de copies conformes supplémentaires
Comment procéder ? :
Étape 1 :
Accès au site de téléprocédure 6TZEN
Pour vous connecter la première fois, vous devrez créer un compte.
Étape 2 :
Vous choisissez la téléprocédure qui vous intéresse.
Étape 3 :
Vous formulez votre demande de renouvellement en renseignant les champs du formulaire et vous l’envoyez.
Étape 4 :
Vous recevez :
- une notification de réception de votre dossier
- puis une notification de mise en instruction
- enfin, vous êtes averti de la mise en signature des titres ou du rejet du dossier
Pré-requis
Avant de commencer, vérifiez que votre entreprise respecte la condition de capacité financière.
Vous devez avoir transmis la dernière liasse fiscale de l’entreprise ou alors vous devez la télécharger lors de la demande par téléprocédure.