Création d’une prairie inondable à Sotteville-sur-Mer (76)

  • n°dossier : 2018-002731
  • Catégorie : 21° a) à f) Autres barrages, plans d’eau, installation de stockage et de rétention des eaux
  • Demandeur : Syndicat mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules
  • Commune : Sotteville-sur-Mer
  • Date avis de réception : 30/07/2018
  • Date dossier complet : 30/07/2018
  • Date consultation ARS : 08/08/2018
  • Date consultation DDTM : 08/08/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 29/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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