Création d’une prairie inondable à Sotteville-sur-Mer (76)
- n°dossier : 2018-002731
- Catégorie : 21° a) à f) Autres barrages, plans d’eau, installation de stockage et de rétention des eaux
- Demandeur : Syndicat mixte des Bassins Versants du Dun et de la Veules
- Commune : Sotteville-sur-Mer
- Date avis de réception : 30/07/2018
- Date dossier complet : 30/07/2018
- Date consultation ARS : 08/08/2018
- Date consultation DDTM : 08/08/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 29/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale