Création d’une jardinerie à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)

  • n°dossier : 2018-002720
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : Architecture territoire identitié
  • Communes : Cléon ; Saint-Aubin-lès-Elbeuf
  • Date avis de réception : 30/07/2018
  • Date dossier complet : 30/07/2018
  • Date consultation ARS : 03/08/2018
  • Date consultation DDTM : 03/08/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie



Décision rendue le 31/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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