Création d’une aire de stationnement à Fontenai-sur-Orne (61)

• n°dossier : 2021-004154
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Commune d’Ecouche-les-Vallées
• Commune : Fontenai-sur-Orne
• Date avis de réception : 11/08/2021
• Date dossier complet : 11/08/2021
• Date consultation ARS : 11/08/2021
• Date consultation DDTM : 11/08/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14/09/2021 : non-soumission à évaluation environnementale