Création d’un forage sur la commune de Fauguernon (14)
- n°dossier : 2022-004600
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL SPRUYTTE
- Commune : Fauguernon
- Date avis de réception : 29/08/2022
- Date dossier complet : 29/08/2022
- Date consultation ARS : 06/09/2022
- Date consultation DDTM : 06/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale