Création d’un forage agricole de plus de 50 mètres à l’Aigle (61)
- n°dossier : 2017-002378
- Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : GAEC DE L’AIGLE
- Commune : Aigle (L’)
- Date avis de réception : 20/11/2017
- Date dossier complet : 20/11/2017
- Date consultation ARS : 22/11/2017
- Date consultation DDT : 22/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale