Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Le Teilleul (50)

  • n°dossier :2018-2803
  • Catégorie : 47.c) Premiers boisements d’une superficie de plus de 0,5 hectares
  • Demandeur : Guesdon Daniel
  • Commune : Le Teilleul
  • Date avis de réception : 01 octobre 2018
  • Date dossier complet : 01 octobre 2018
  • Date consultation ARS : 11 octobre 2018
  • Date consultation DDTM : 11 octobre 2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 31/10/2018 : soumission à évaluation environnementale

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