Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Le Teilleul (50)
- n°dossier :2018-2803
- Catégorie : 47.c) Premiers boisements d’une superficie de plus de 0,5 hectares
- Demandeur : Guesdon Daniel
- Commune : Le Teilleul
- Date avis de réception : 01 octobre 2018
- Date dossier complet : 01 octobre 2018
- Date consultation ARS : 11 octobre 2018
- Date consultation DDTM : 11 octobre 2018
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 31/10/2018 : soumission à évaluation environnementale