Consultation du public pour la transposition de la Directive eau Potable

Du 17 novembre 2022 au 8 décembre 2022 inclus a lieu la consultation du public concernant les textes de transposition de la directive du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dire "directive eau potable".

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur les projets d’ordonnance et de décrets dont les principaux axes sont  :

  • La révision des paramètres (avec intégration de nouveaux paramètres) et des exigences de qualité associées (pour l’eau destinée à la consommation humaine y compris les eaux conditionnées, hors eaux minérales naturelles) ;
  • La mise en place de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux ;
  • Une meilleure information sur la qualité de l’eau potable ;
  • Une harmonisation des règles applicables aux matériaux au contact de l’eau ;
  • La réaffirmation de l’accès à l’eau pour tous.
Pour découvrir les documents, déposer une observation et pour plus d’information, consulter le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/…

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet