Construction d’une médiathèque et son annexe située 3 B rue du 11 novembre sur la commune de Castine-en-Plaine (14)

  • n°dossier : 2022-004593
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : Commune de Castine-en-Plaine
  • Commune : Castine-en-Plaine
  • Date avis de réception : 19/08/2022
  • Date dossier complet : 19/08/2022
  • Date consultation ARS : 24/08/2022
  • Date consultation DDTM : 24/08/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 10 octobre 2022 : non soumission à évaluation environnementale

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