Construction d’un programme mixte sur le secteur Clémenceau de Caen (14)
- n°dossier :2018-2458
- Catégorie : 39
- Demandeur : Mairie de Caen
- Commune : Caen
- Date avis de réception :16 janvier 2018
- Date dossier complet : 16 janvier 2018
- Date consultation ARS : 19 janvier 2018
- Date consultation DDTM : 19 janvier 2018
- Autorité Environnementale : La Préfète de Normandie
Dispense d’évaluation environnementale
