Construction d’un complexe sportif situé rue du Jardin de la Ferme sur la commune d’Eterville (14)

• n°dossier : 2023-005136
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Commune d’Eterville
• Commune : Éterville
• Date avis de réception : 27/10/2023
• Date dossier complet : 27/10/2023
• Date consultation ARS : 24/11/2023
• Date consultation DDTM : 24/11/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 01/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale